Qu’est-ce que les heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires correspondent à toutes les heures de travail effectué au-delà de la durée légale hebdomadaire (Qui est de 40 Heures par semaine) ou de la durée considérée comme équivalente. Elles ouvrent droit à une compensation qui varie en fonction de la réglementation en vigueur et du nombre d’heures effectuées.
En règle générale, les heures supplémentaires sont soumises à certaines conditions et permettent de faire face à un surcroît exceptionnel d’activité tout en garantissant une compensation équitable aux salariés.
Quel est la limite des heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires sont décomptées à la semaine. Il existe un plafond ou une limitation applicable pour l’effectivité des heures supplémentaires
de 15h/ supplémentaires max. par semaine par salarié
de 3 heures max. par jour au-delà de la durée journalière de travail prévue pour le salarié
de 75 heures max par an par salarié
(Article 21.3. CT et Article 26 du Décret n° 96-203 du 7 mars 1996 relatif à la durée du travail)
Les majorations des heures supplémentaires
La majoration des heures supplémentaires correspond à l’application d’un taux spécifique par l’employeur lors de leur rémunération, conformément aux dispositions de la convention collective de l’entreprise ou d’un accord collectif.
La majoration des heures supplémentaires se présente comme-ci avec des taux :
15 % de majoration pour les heures effectuées de la 41e à la 48e heure ;
50 % de majoration pour les heures effectuées au-delà de la 48e heure ;
75 % de, majoration pour les heures effectuées de nuit ;
75 % de majoration pour les heures effectuées de jour les dimanches et jours fériés ;
100 % de majoration pour les heures effectuées de nuit les dimanches et jours fériés
Les heures supplémentaires la nuit s’effectue de 21h à 05h du matin
(Cf Article 51 CCGT et Article 24 du Décret n° 96-203 du 7 mars 1996 relatif à la durée du travail)
Formule de calcul :
Taux Horaire = Salaire mensuel / Nombre d’heures normales par mois (173,33 heures)
Montant des Heures Supplémentaires = Taux horaire normal × Nombres d’heures supplémentaires × (1 + % de majoration des HS)
Pour aller sur la fonctionnalité des heures supplémentaires, allez sur le menu à gauche, cliquez sur “éléments de rémunération” et cliquez sur “heures supplémentaires”.
Aussi, appuyer le bouton “ajouter des heures supplémentaires”, vous verrez deux options à savoir “ajouter les heures par taux de majoration” ou “ajouter les heures effectués par semaines”. Vous choisissez une option et vous appuyez sur “Continuer”.
Si vous choisissez la 1ere option, vous verrez en haut les différents taux de majoration, qui vous aideront dans les choix des heures supplémentaires.
Vous pouvez donc ajouter les heures supplémentaires soit par semaine ou par mois tout en insérant les nombres d’heures par taux de majoration et vous appuyez sur “enregistrer” pour valider.
Saisie par Périodes de Jour et de Nuit
Cette interface vous permet de distinguer le moment de la journée où le travail supplémentaire a été fourni. La partie gauche est réservée aux heures de jour et de nuit effectuées en semaine (hors dimanche et jours fériés), avec une précision pour la plage nocturne allant de 21h à 5h du matin. Cette distinction est fondamentale car le travail de nuit bénéficie souvent d'une protection et d'une rémunération spécifiques.
Si vous choisissez la seconde option, vous ajouterez les heures supplémentaires effectuées par semaine, et vous mettrez le nombre d’heures supplémentaires de jour et de nuit hors dimanche et jours fériés dans les barres.
Saisie pour Dimanches et Jours Fériés
Complémentaire à la saisie de jour/nuit, cet écran met l'accent sur les heures réalisées durant les jours de repos légaux. À droite de l'écran, une zone spécifique (indiquée par une icône "+" bleue) permet d'ajouter les heures travaillées les dimanches ou les jours fériés. Ces heures sont généralement majorées au taux maximal (75% ou 100%) et nécessitent une traçabilité particulière pour le bulletin de salaire.
Pour les heures supplémentaires réalisées un dimanche ou un jour férié, vous referez le même processus et vous cliquez d’abord sur la partie “ajouter des heures travaillés le dimanche et les jours fériés” et vous verrez les barres d’ajout de nombres d’heures supplémentaires avec leurs majorations.
Vous reproduirez le même processus, si vous choisissez d’ajouter le nombre d’heures par mois.
Cette capture ci-dessous met en avant la flexibilité de l'outil de sélection. Grâce à un menu déroulant doté d'une barre de recherche et de cases à cocher, le gestionnaire peut appliquer la même saisie d'heures à plusieurs employés simultanément. Une fois les collaborateurs sélectionnés, leurs noms s'affichent sous forme de "tags" dans le champ de recherche, permettant de traiter un service entier en une seule opération.
Ensuite, Vous pouvez insérer manuellement le nombre d’heures supplémentaires par taux de majoration, après avoir sélectionner des collaborateurs qui bénéficieront des heures supplémentaires et leur attribuer le nombre d’heures supplémentaires par semaine. Après ça vous appuyez sur “enregistrer”.
Après ces ajouts, vous verrez en dessous, un tableau récapitulatif liste chaque employé avec le détail de ses heures, le mois de réalisation et le montant calculé après ajout des heures supplémentaires.
Si vous avez des préoccupations, n’hésitez pas à contacter le Service Support pour plus d’informations.
