La démission est l'acte par lequel un salarié met fin volontairement à son contrat de travail . Elle doit être exprimée de manière claire et non équivoque.
À savoir :
Une simple absence prolongée ou un abandon de poste ne constitue pas une démission valide.
Un employeur ne peut pas forcer un salarié à démissionner.
1. Notification à l'employeur
La démission doit être écrite (lettre recommandée ou remise en main propre avec accusé de réception).
Cela permet d'éviter tout litige sur la date de départ.
2. Respect du préavis
Le salarié doit effectuer un préavis obligatoire , dont la durée dépend de son ancienneté et de la convention collective applicable.
En général, il varie entre 15 jours et 3 mois .
L'employeur peut dispenser le salarié de ce préavis, mais le salaire correspondant ne sera pas versé .
3. Exécution des tâches jusqu'à la fin du préavis
Le salarié doit continuer à travailler normalement jusqu'au dernier jour, sauf si l'employeur l'exonère du préavis.
Aucune indemnité de licenciement : Un salarié qui démissionne n'a pas droit à une indemnité de licenciement , sauf si un accord d'entreprise ou une convention collective le prévoit.
Solde de tout compte : Le salarié a droit au paiement de :
- Ses congés payés non pris.
- Ses primes et bonus possibles .
- Son dernier salaire .
Restitution du matériel de l'entreprise : Le salarié doit rendre tous les équipements (ordinateur, téléphone, badge, documents professionnels, etc.).
Attention ! En cas de non restitution, l'employeur peut retenir une partie du solde de tout compte ou engager des poursuites.
